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Condamnée pour avoir protégé des salariées victimes de harcèlement sexuel

Par une décision en date du 4 mai 2018, la médecin du travail Karine Djemil vient d’être condamnée par l’ordre des médecins à 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, pour avoir donné des soins médicaux à plusieurs femmes harcelées sexuellement dans le cadre de leur travail.

vendredi, 11 mai 2018 | Un communiqué de l’UGICT-CGT
La chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins a considéré que Karine Djemil aurait délivré un rapport tendancieux puisqu’elle n’aurait « pas constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence (de harcèlement sexuel) avec suffisamment de vraisemblance ». Pourtant, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a refusé d’entendre une victime présente pour cela à l’audience et n’a vérifié aucun fait. Les deux employeurs en cause n’ont d’ailleurs pas saisi le procureur de la République pour dénonciation calomnieuse de peur d’une enquête objective et contradictoire. Malgré cela l’ordre des médecins accuse le Dr Djemil d’avoir violé le secret médical, alors que celle-ci a déployé une « alerte médicale collective réglementaire » proportionnée à la gravité des faits et à l’inertie des employeurs. Ainsi aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice !

Le code de déontologie médicale prescrit pourtant dans son article 95 que le médecin « doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce ». Les médecins agissent ainsi en apportant leurs soins aux victimes de harcèlement sexuels, en collectant dans leur dossier médical un faisceau d’indices cliniques.

Avec la condamnation du Dr Djemil, l’ordre des médecins méconnait ces fondements de la déontologie. En recevant les plaintes d’employeurs, il contraint les médecins du travail à rompre le secret médical pour justifier leur diagnostic, et remet en cause la possibilité de faire le lien entre la pathologie du patient et son travail, pourtant au cœur des missions des médecins du travail.

L’ordre des médecins est indifférent au surgissement dans le monde entier des luttes contre le harcèlement sexuel notamment au travail. Et pour cause, malgré la féminisation de la profession, le conseil national de l’ordre des médecins compte toujours moins de 10 % de femmes. C’est la question essentielle de la valeur de la parole des femmes qui se pose ici, particulièrement en cas de harcèlement sexuel du fait du travail, dont la réalité est recouverte par une chappe de plomb favorisée l’ordre des médecins.

Alors que le gouvernement annonce un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail en mettant en avant le rôle de la médecine du travail, la condamnation de Karine Djemil, une des seules médecins du travail à avoir mis à jour des cas de harcèlement sexuel est inacceptable.

L’UGICT-CGT et son collectif de médecins du travail demandent aux ministres de la santé et du travail de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre aux médecins du travail d’exercer leurs missions :

  • La mise en œuvre d’une commission d’enquête parlementaire et une de l’IGAS concernant les pratiques de l’ordre des médecins après une plainte d’employeurs, particulièrement après des faits de harcèlement sexuel et moral ;
  • L’interdiction de la recevabilité des plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins et leur transmission automatique au procureur de la république ;
  • Pour les médecins exerçant des missions de service public, notamment hospitaliers, qui ne peuvent statutairement être poursuivis par les employeurs privés, l’interdiction pour l’ordre des médecins de se substituer à une plainte d’employeurs, et son obligation d’auditionner les victimes ;
  • La suppression des chambres disciplinaires de l’ordre des médecins qui constituent une juridiction d’exception.

À Montreuil, le 11 mai 2018